Documents juridiques Unitedly
Conditions d’utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation d’Unitedly.
En vigueur le · English version
1. Entente et admissibilité
Ces conditions constituent une entente entre vous et MapleFoundry Labs Inc., 1772 rue du tisserand, Chambly (Québec) Canada J3L 0B3. En créant un compte ou en utilisant Unitedly, vous acceptez ces conditions et la Politique de confidentialité. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure cette entente. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez pouvoir l’engager.
2. Outil de coordination des soins
Unitedly aide les adultes à coordonner des soins avec un Village et à utiliser les fonctions Guardian. Ce n’est pas un dispositif médical certifié, un service d’urgence ni un remplacement aux conseils médicaux, de sécurité ou d’urgence professionnels. Guardian ne garantit pas la prévention ou détection de chutes, la sécurité, la disponibilité ou une intervention d’urgence. N’utilisez jamais Unitedly comme moyen d’urgence; appelez les services d’urgence locaux.
3. Compte, Village et renseignements de soins
Gardez vos identifiants confidentiels et avisez-nous rapidement si vous croyez que votre compte a été utilisé sans permission. Vous êtes responsable des activités de votre compte, sous réserve de la loi applicable. Les propriétaires de Village gèrent leur Village et les accès; ne partagez pas les accès en dehors de votre équipe de soins autorisée.
Avant d’ajouter ou modifier des renseignements sensibles d’une personne aidée, vous confirmez que vous avez l’autorité et les consentements nécessaires pour les fournir et les partager avec le Village. Vous devez fournir des renseignements exacts et à jour.
4. Votre contenu et utilisation acceptable
Vous gardez vos droits sur le contenu soumis. Vous nous accordez la licence limitée nécessaire pour l’héberger, le copier, le traiter, le transmettre, le sauvegarder et l’afficher afin d’offrir, sécuriser et améliorer Unitedly. Vous ne pouvez pas violer des droits de confidentialité ou de propriété intellectuelle, téléverser du contenu illégal, nuisible ou trompeur, nuire au service, tenter un accès non autorisé, faire de l’ingénierie inverse sauf si la loi l’interdit, envoyer du pourriel ou utiliser Unitedly comme service d’urgence.
5. SMS, avis, abonnements et publicité
Les avis push et les SMS Guardian sont facultatifs. Les Conditions SMS Guardian s’appliquent lorsque vous y consentez. Seul vous pouvez inscrire votre propre numéro vérifié, et le consentement n’est pas une condition d’achat.
Au lancement, les abonnements Android payants sont offerts par Google Play Billing. Les prix, périodes, taxes, renouvellement automatique et modalités d’annulation sont présentés par Google Play avant l’achat. L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf si vous l’annulez dans votre compte Google Play avant l’échéance applicable. Google Play traite le paiement et applique ses politiques de remboursement et les règles impératives. Unitedly peut afficher de la publicité contextuelle; nous n’utilisons pas les renseignements de soins pour de la publicité comportementale intercontextuelle.
6. Suspension, résiliation et suppression
Vous pouvez cesser d’utiliser Unitedly et demander la suppression de votre compte. Un propriétaire ayant des membres actifs doit transférer le rôle de propriétaire avant la suppression. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès lorsqu’il est raisonnablement nécessaire pour protéger des personnes, le service ou des droits, ou en cas de manquement important. Consultez la page de suppression du compte et la Politique de confidentialité.
7. Propriété, exclusions et limites
Unitedly, ses logiciels, sa marque et les autres éléments du service appartiennent à MapleFoundry Labs Inc. ou à ses concédants. Dans la mesure maximale permise par la loi, Unitedly est offert « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie de fonctionnement ininterrompu, d’adaptation à un besoin particulier ou d’absence d’erreurs. Dans la mesure maximale permise par la loi, MapleFoundry et ses fournisseurs ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou pertes de profits. Rien n’exclut une responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter.
8. Droit applicable, changements et contact
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux règles de conflits de lois. Les tribunaux du Québec ont compétence exclusive, sauf lorsque des règles impératives de protection du consommateur vous accordent un autre recours ou tribunal. Nous pouvons modifier ces conditions en publiant une version révisée et sa date d’entrée en vigueur. Toute question peut être envoyée à support@maplefoundrylabs.com.